Règlement intérieur de la ligue - Titre VI

<h5 class="MsoNormal" style="margin-right: -0.7pt; text-align: justify;"><span style="font-size: 10pt; font-family: Arial;"><img alt="" class="pull-left" height="91" src="images/iconesmac1/Bloc-note-stylo.png" width="91" />Ce Règlement Intérieur est le complément des statuts de la Ligue. Il est en accord avec celui de la Fédération Française de Tir.</span><span class="info" style="font-size: 10pt; font-family: Arial;"><br /> Le présent Règlement Intérieur a été adopté par l'Assemblée Générale Extraordinaire tenue à ANTONY (92) le 25 novembre 2006, sous la présidence de Monsieur Philippe CROCHARD, assisté de Monsieur Daniel PARIS.</span></h5>

Index de l'article

 

TITRE VI : LES STRUCTURES DECENTRALISEES

Les Comités Départementaux

Article 33

Les Comités Départementaux constitués en application de l'article 5 des statuts de la Fédération Française de Tir sont des organes techniques de liaison et de coordination entre les Sociétés de Tir et la Ligue dont ils dépendent.

La création des Comités Départementaux est décidée par l'Assemblée Générale de la Fédération Française de Tir sur proposition de la Ligue. En règle générale, il existe un Comité Départemental par département.

Les statuts et le règlement intérieur de ces Comités Départementaux doivent être compatibles avec les statuts et le règlement intérieur de la Fédération Française de Tir et de la Ligue.

L'adhésion au Comité Départemental est obligatoire pour toutes les Sociétés de Tir dont le siège social se trouve dans le département considéré.

Article 34

Les Comités Départementaux ne jouissent pas du droit de vote au sein des Assemblées Générales des Ligues ou de la Fédération.

Article 35

Les Comités Départementaux animent les activités et disciplines définies par les statuts et le règlement intérieur de la Fédération Française de Tir, ainsi que par les règlements sportifs en vigueur.

Ils coordonnent les activités des Sociétés de Tir, affiliées à la Fédération Française de Tir, encouragent leurs efforts et les représentent auprès des autorités administratives et sportives départementales.

Ils aident au développement du Tir dans le département en facilitant la création de sociétés nouvelles.

Les Comités Départementaux ont la charge d'organiser les Championnats Départementaux des disciplines inscrites au calendrier fédéral.

Ils participent à l'organisation des stages pour la formation de cadres ou pour l'initiation aux disciplines de Tir.

Article 36

Les Comités Départementaux doivent tenir chaque année une Assemblée Générale avant celle de la Ligue Régionale. Le procès-verbal de cette Assemblée sera adressé à la Ligue et à la Fédération Française de Tir dans le délai d'un mois, et au moins huit jours avant l'Assemblée Générale de la Ligue.

Ils devront faire connaître la composition du Comité Directeur et du Bureau dans le mois qui suit les nominations ou modifications.

Article 37

La Ligue Régionale peut, pour une mission précise, déléguer ses pouvoirs à un Comité Départemental.

Article 38

En cas de dissolution d'un Comité Départemental, l'actif net est attribué à la Ligue dont il dépend.

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