Règlement intérieur de la ligue - Titre V

<h5 class="MsoNormal" style="margin-right: -0.7pt; text-align: justify;"><span style="font-size: 10pt; font-family: Arial;"><img alt="" class="pull-left" height="91" src="images/iconesmac1/Bloc-note-stylo.png" width="91" />Ce Règlement Intérieur est le complément des statuts de la Ligue. Il est en accord avec celui de la Fédération Française de Tir.</span><span class="info" style="font-size: 10pt; font-family: Arial;"><br /> Le présent Règlement Intérieur a été adopté par l'Assemblée Générale Extraordinaire tenue à ANTONY (92) le 25 novembre 2006, sous la présidence de Monsieur Philippe CROCHARD, assisté de Monsieur Daniel PARIS.</span></h5>

Index de l'article

 

TITRE V : LES COMMISSIONS

Article 28

La Ligue doit désigner obligatoirement une Commission de Discipline de 1ère instance.

Elle doit aussi désigner obligatoirement les commissions administratives suivantes :

- Commission Juridique et Règlement,

- Commission des Finances,

- Commission de l'Administration du Personnel,

- Commission de la Gestion des Biens et Equipement,

- Commission Informatique,

Et également les commissions sportives suivantes :

- Juges et Arbitres,

- Section Entraînement et Compétition,

- Médicale,

- Pédagogie et Formation,

- Commission Organisation des Matches de la Ligue,

- Commission Organisation des Matches Longues Distances (Bench-Rest, Silhouettes Métalliques et 300 mètres),

- Commission Organisation des Matches Armes Anciennes,

- Commission Organisation des Matches Plateaux,

Les commissions sont formées par le Comité Directeur et pour la durée de celui-ci.

Article 29

Chaque commission est présidée par un membre du Comité Directeur et comprend au moins trois membres.

Les membres sont recrutés parmi les licenciés dépendant du ressort territorial de la Ligue. Ils peuvent être aussi recrutés parmi les membres du Comité Directeur. Les Commissions pourront se subdiviser en sous-commissions.

La composition de la Commission de Discipline est fixée par le Règlement Disciplinaire Particulier de la Fédération Française de Tir. Elle comprend cinq membres titulaires et deux suppléants. La majorité d’entre eux ne peut appartenir au Comité Directeur de la Ligue. Les deux suppléants sont recrutés hors du Comité Directeur.

Article 30

Chaque Commission est chargée de l’examen des questions relevant de sa compétence. Elle devra rendre compte de ses travaux et faire éventuellement des propositions au Bureau ou au Comité Directeur.

Article 31

Sur proposition du Bureau, le Comité Directeur pourra créer de nouvelles commissions et définir leurs objectifs ou supprimer, si besoin est, celles devenues inutiles.

Article 32

Chaque Commission doit établir des plans pluriannuels et concevoir des budgets correspondants.

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