Règlement intérieur de la ligue - Titre IV

<h5 class="MsoNormal" style="margin-right: -0.7pt; text-align: justify;"><span style="font-size: 10pt; font-family: Arial;"><img alt="" class="pull-left" height="91" src="images/iconesmac1/Bloc-note-stylo.png" width="91" />Ce Règlement Intérieur est le complément des statuts de la Ligue. Il est en accord avec celui de la Fédération Française de Tir.</span><span class="info" style="font-size: 10pt; font-family: Arial;"><br /> Le présent Règlement Intérieur a été adopté par l'Assemblée Générale Extraordinaire tenue à ANTONY (92) le 25 novembre 2006, sous la présidence de Monsieur Philippe CROCHARD, assisté de Monsieur Daniel PARIS.</span></h5>

Index de l'article

 

TITRE IV : LES ORGANES DE DIRECTION

Chapitre I : le Comité Directeur

Article 19

La composition du Comité Directeur est celle prévue aux articles 11 et 15 des statuts de la Ligue.

Article 20

Le premier Comité Directeur de l’exercice établit le calendrier de ses réunions en fonction de ses exigences, dans le respect de l’article 13 des statuts.

La convocation est adressée aux membres, par courrier simple, au moins une semaine avant la date fixée par la réunion.

Elle comporte l’ordre du jour établi par le Bureau. Les votes par procuration et par correspondance ne sont pas admis.

Article 21

Les pouvoirs du Comité Directeur sont ceux définis par les statuts de la Ligue de Tir.

Le Comité Directeur est chargé de définir et d’organiser la gestion sportive et administrative de la Ligue, dans le cadre de la politique approuvée par l’Assemblée Générale.

Les membres du Comité Directeur de la Ligue assistent de droit à l’Assemblée Générale, ainsi que le personnel de la Ligue lorsqu’il est convié par le Président.

Chapitre 2 : Le Bureau

Article 22

Le Bureau est constitué de 12 membres dont la composition doit tenir compte d’une représentation féminine en proportion du nombre de licenciées éligibles à la date de clôture de l’exercice précédent de l’élection.

 

- le Président de la Ligue de Tir,

 

- un premier Vice-Président,

- deux Vice-Présidents,

- un Secrétaire Général,

- un Secrétaire Général Adjoint,

- un Trésorier Général,

- un Trésorier Général Adjoint,

- quatre membres.

Le Premier Vice-Président remplace le Président provisoirement empêché.

Article 23

Le Bureau a délégation permanente pour administrer la Ligue. Il est responsable devant le Comité Directeur.

Article 24

Le Bureau se réunit au moins six fois par an. Lors de sa première réunion, il établit son calendrier.

La convocation est adressée sept jours au moins avant la date fixée pour la réunion.

Cette convocation comporte un ordre du jour précis établi par le Président.

Article 25

Le Secrétaire Général assure la liaison entre le Président, son Bureau et les Commissions. Il est responsable de la coordination des activités de la Ligue et de la régularité des réunions générales.

Il est assisté, dans ses fonctions, du Secrétaire Général Adjoint.

Article 26

Le Trésorier veille à la bonne tenue des comptes de la Ligue et en informe régulièrement le Bureau.

Il établit le projet de budget sous le contrôle de la Commission des Finances et assure le suivi de son exécution.

Le Président lui délègue la signature sur les divers comptes ouverts au nom de la Ligue, conjointement avec toute autre personne spécialement mandatée. Il est assisté dans ses fonctions du Trésorier Général Adjoint.

Article 27

Les membres du Bureau pourront être considérés comme démissionnaires d’office après deux absences non motivées, ou trois absences non excusées au cours du même exercice annuel. Dans le cas de vacance de poste, pour quelque motif que ce soit, le Bureau pourra se compléter par cooptation parmi les membres du Comité Directeur. Cette cooptation devra être entérinée par le prochain Comité Directeur.

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