Règlement intérieur de la ligue - Titre III

<h5 class="MsoNormal" style="margin-right: -0.7pt; text-align: justify;"><span style="font-size: 10pt; font-family: Arial;"><img alt="" class="pull-left" height="91" src="images/iconesmac1/Bloc-note-stylo.png" width="91" />Ce Règlement Intérieur est le complément des statuts de la Ligue. Il est en accord avec celui de la Fédération Française de Tir.</span><span class="info" style="font-size: 10pt; font-family: Arial;"><br /> Le présent Règlement Intérieur a été adopté par l'Assemblée Générale Extraordinaire tenue à ANTONY (92) le 25 novembre 2006, sous la présidence de Monsieur Philippe CROCHARD, assisté de Monsieur Daniel PARIS.</span></h5>

Index de l'article

 

TITRE III : L’ASSEMBLEE GENERALE

Article 11

Pour être éligible lors d’une Assemblée Générale, il faut être licencié à la Fédération Française de Tir pour la saison sportive en cours au jour de l’Assemblée Générale, conformément à l’article 11 des statuts de la Ligue. Les différentes candidatures au Comité Directeur de la Ligue devront être déposées au siège de la Ligue contre récépissé, dix jours avant la date de l’Assemblée Générale élective ou adressées par lettre recommandée au Président de la Ligue de manière à être enregistrées au courrier « arrivée » dans les mêmes délais.

Article 12

L’Assemblée Générale Ordinaire de la Ligue se réunit conformément aux règles définies par les articles 9 et 10 des statuts de la Ligue.

Au moins un mois avant la date de l’Assemblée, elle est convoquée, par courrier simple, selon les modalités de l’article 10 des statuts.

La convocation doit comporter l’ordre du jour précis, établi par le Comité Directeur.

Le Bureau de l’Assemblée est composé du Président, du Secrétaire Général et du Trésorier.

L’Assemblée Générale désigne trois délégués et deux assesseurs pour remplir les fonctions de scrutateur et de vérification des pouvoirs. Ces délégués seront choisis en dehors des membres composant le Comité Directeur de la Ligue et des candidats à une éventuelle élection.

Article 13

Les décisions de l’Assemblée Générale Ordinaire sont prises au scrutin secret à la majorité des voix dont sont porteurs les délégués des Sociétés de Tir représentées.

Les décisions peuvent être prises à main levée, si l’Assemblée Générale est unanime pour ce faire.

Article 14

Pour la validité des décisions de l’Assemblée Générale Ordinaire, la représentation du quart des Sociétés affiliées, totalisant au moins le quart des voix, est nécessaire. Si ce quorum n’est pas atteint, le Président convoque, par courrier simple, avec le même ordre du jour, une deuxième Assemblée, à quinze jours au moins d’intervalle, qui délibère valablement, quel que soit le nombre des Sociétés de Tir représentées et le nombre total des voix détenues.

Article 15

Les pouvoirs de l’Assemblée Générale Ordinaire sont ceux définis par l’article 10 des statuts de la Ligue.

Article 16

Chaque année, l’Assemblée Générale Ordinaire désigne deux Contrôleurs aux Comptes parmi les représentants des Sociétés de Tir membres de l’Assemblée, non élus au Comité Directeur.

 

Article 17

 

Chaque année, l’Assemblée Générale de la Ligue élit ses représentants à l’Assemblée Générale de la Fédération Française de Tir.

Elle y est représentée par deux délégués élus par la dite Assemblée Générale de la Ligue.

Deux délégués suppléants doivent être élus dans les mêmes conditions que pour les titulaires.

En cas d’empêchement, chacun des deux délégués régionaux est remplacé par un délégué suppléant, conformément à l’alinéa précédent.

Article 18

L’Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée dans le cadre et les formes prévus aux articles 12, 24 et 25 des statuts de la Ligue et en faisant application si besoin est de la procédure de convocation prévue à l’article 10 des statuts de la Ligue.

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