Règlement intérieur de la ligue - Titre II

<h5 class="MsoNormal" style="margin-right: -0.7pt; text-align: justify;"><span style="font-size: 10pt; font-family: Arial;"><img alt="" class="pull-left" height="91" src="images/iconesmac1/Bloc-note-stylo.png" width="91" />Ce Règlement Intérieur est le complément des statuts de la Ligue. Il est en accord avec celui de la Fédération Française de Tir.</span><span class="info" style="font-size: 10pt; font-family: Arial;"><br /> Le présent Règlement Intérieur a été adopté par l'Assemblée Générale Extraordinaire tenue à ANTONY (92) le 25 novembre 2006, sous la présidence de Monsieur Philippe CROCHARD, assisté de Monsieur Daniel PARIS.</span></h5>

Index de l'article

 

TITRE II : AFFILIATION DES CLUBS ET LICENCE

Article 3

En application des articles 3 et 4 des statuts fédéraux, les Sociétés de Tir doivent, pour obtenir leur affiliation à la F.F.Tir, présenter leur demande à la Fédération Française de Tir, par l'intermédiaire de la Ligue Régionale et joindre à l'appui :

- deux exemplaires de leurs statuts, compatibles avec les statuts types définis par la Fédération, et régulièrement déposés à la Préfecture, ou pour les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, au Tribunal d'Instance,

- les références de leur déclaration à la Préfecture et de leur insertion au Journal officiel,

- la composition du Comité Directeur, comportant les nom, prénom, date et lieu de naissance, domicile et nationalité de chaque membre en précisant la fonction assurée ainsi qu'une attestation sur l'honneur indiquant qu'il jouit de ses droits civiques,

- le nom, l'adresse et le numéro de téléphone de la personne chargée de correspondre avec la Ligue et la Fédération.

Les Comités Directeurs de ces Sociétés de Tir doivent se conformer, aux dispositions des articles 3 et 4 des statuts de la Ligue, ainsi qu'à celles du présent règlement intérieur.

 

 

Article 4

Les cotisations annuelles, dues par les Sociétés de Tir, sont versées à la Ligue Régionale de Tir de l’Ile-de-France dans le premier mois de l'exercice. La Ligue les transmet, sans délai, à la Fédération.

En cas de non-paiement de la cotisation annuelle dans les délais fixés il sera fait application de l’article 3 des statuts de la Fédération Française de Tir.

Article 5

La Fédération recueille de ses Sociétés de Tir, par l’intermédiaire de la Ligue Régionale les adhésions qui donnent lieu à la délivrance d’un titre unique permettant de pratiquer l’ensemble des activités de la Fédération et désigné sous le terme de « Licence Fédérale ». Sa durée de validité est du 1er septembre au 31 août de l’année suivante.

Les modalités de délivrance de la licence sont fixées par les articles 6, 7 et 8 des statuts de la Fédération Française de Tir.

Article 6

Chaque année, l’Assemblée Générale de la Ligue fixe le montant des cotisations propres à la Ligue par licencié et par club. Ce montant s’ajoute aux cotisations fédérales et doit être voté distinctement.

Article 7

Les Sociétés de Tir ainsi que les titulaires d'une licence fédérale ne sont pas autorisés à adhérer à toute autre Fédération, Association ou Regroupement d'Associations, ayant le même objet, sauf si cette Fédération, Association, ou Regroupement d'Associations est lié à la Fédération Française de Tir par une convention ou un protocole d'accord.

Article 8

Le détenteur d'une licence fédérale qui n'aurait pas obtenu au préalable l'accord de la Fédération Française de Tir n'est pas autorisé à participer, à quelque titre que ce soit, à toute manifestation de tir organisée par une, ou des personnes physiques ou morales ayant le même objet que la Fédération Française de Tir ou n'étant pas liées à celle-ci par un protocole d'accord. Cette mesure s'applique tant sur le territoire national qu'à l'étranger.

Article 9

Tout tireur étranger peut être licencié dans une Société de Tir.

Article 10

Les licenciés qui souhaitent changer de Société de Tir doivent :

- aviser, par courrier, le Président de la Ligue Régionale dont ils dépendent, de leur décision de mutation,

- adresser, par lettre recommandée avec avis de réception, leur démission au Président de la Société de Tir qu'ils quittent, et joindre à cet envoi une enveloppe timbrée à l'adresse du Président de la nouvelle Société de Tir.

Le Président de la Société de Tir quittée est dans l'obligation de faire suivre au nouveau Président de Société de Tir les documents administratifs et sportifs concernant l'intéressé.

Si aucun document n'est parvenu à la nouvelle Société de Tir dans les 15 jours, la mutation sera considérée comme valable et information en sera faite à la Société de Tir quittée.

Tous les licenciés peuvent effectuer leurs mutations à n'importe quelle période de la saison sportive. Toutefois, lorsqu'un tireur aura commencé une compétition inscrite au calendrier SEC, il devra conserver sa licence dans la Société de Tir pour laquelle il a tiré la première compétition et cela jusqu'à la fin de la saison sportive.

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